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Urbanisme et aménagement

Actu - Urbanisme à l’ère du numérique : 18 mois pour se préparer aux premières évolutions

Article ID.CiTé du 08/02/2017


Près de 200 personnes ont débattu des enjeux juridiques et techniques que soulève la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et des autorisations d’urbanismes (AU).


Représentants de collectivités, du notariat, de l’Etat et éditeurs de logiciels ont, en filigrane, tracé des perspectives d’évolution des métiers et modes d’intervention dans l’urbanisme.

Parmi les enjeux que l’AdCF a contribué à souligner figurent les responsabilités croissantes des intercommunalités en la matière : nombreuses sont désormais les communautés et métropoles titulaires de la compétence DPU (droit de préemption urbain) qui est liée à la compétence PLU ; plus nombreuses encore sont celles qui ont organisé un service mutualisé d’instruction des AU.


ADCF - 2017-02-03




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