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Un décret paru le 26 décembre 2020 au Journal officiel autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en place un traitement de données à caractère personnel dénommé «SI Vaccin Covid» pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes vaccinales contre le Covid-19. Son contrôle est assuré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Quelles en sont les modalités ? Les explications avec Service-Public.fr.
Géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et la Direction générale de la santé, le traitement «SI Vaccin Covid» collecte les informations utiles pour l'organisation de la campagne de vaccination, le suivi et l'approvisionnement en vaccins et consommables (seringues...), ainsi que pour la réalisation de recherches et du suivi de pharmacovigilance.
Ce dispositif permet d'identifier les personnes éligibles à la vaccination, de pouvoir leur envoyer des bons de vaccination, de surveiller tout effet indésirable causé par la vaccination et de contacter les personnes en cas d'apparition d'un risque nouveau.
Dans ses avis du 10 décembre 2020 et du 19 janvier 2021, la CNIL a émis des recommandations destinées à assurer la conformité du dispositif à la réglementation relative à la protection des données et a rappelé qu'elle serait vigilante aux conditions de sa mise en œuvre.
Au sommaire :
- Les données collectées
- L'information des personnes concernées
- Les droits des personnes concernées
- L 'accès aux données
- La durée de conservation des données
A savoir : Ce dispositif n'a pas vocation à être étendu à d'autres vaccinations que celles contre le Covid-19.
Textes de loi et références
Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)
SERVICE PUBLIC >> Communiqué complet
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
CNIL >> Rapport complet
Géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et la Direction générale de la santé, le traitement «SI Vaccin Covid» collecte les informations utiles pour l'organisation de la campagne de vaccination, le suivi et l'approvisionnement en vaccins et consommables (seringues...), ainsi que pour la réalisation de recherches et du suivi de pharmacovigilance.
Ce dispositif permet d'identifier les personnes éligibles à la vaccination, de pouvoir leur envoyer des bons de vaccination, de surveiller tout effet indésirable causé par la vaccination et de contacter les personnes en cas d'apparition d'un risque nouveau.
Dans ses avis du 10 décembre 2020 et du 19 janvier 2021, la CNIL a émis des recommandations destinées à assurer la conformité du dispositif à la réglementation relative à la protection des données et a rappelé qu'elle serait vigilante aux conditions de sa mise en œuvre.
Au sommaire :
- Les données collectées
- L'information des personnes concernées
- Les droits des personnes concernées
- L 'accès aux données
- La durée de conservation des données
A savoir : Ce dispositif n'a pas vocation à être étendu à d'autres vaccinations que celles contre le Covid-19.
Textes de loi et références
Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)
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