Différents mécanismes sont prévus pour tenir compte du décalage entre la révision des locaux commerciaux et celle à venir des locaux d’habitation, ainsi qu’une application progressive des effets de la révision.
Pour parachever le dispositif de réforme, l’administration fiscale publie en ce début juin, à l’attention des élus locaux, les paramètres de révision qui seront appliqués. Les collectivités sont invitées à récupérer les fichiers correspondants via les plateformes informatiques des directions départementales…
ADCF - 2016-06-10
Pour parachever le dispositif de réforme, l’administration fiscale publie en ce début juin, à l’attention des élus locaux, les paramètres de révision qui seront appliqués. Les collectivités sont invitées à récupérer les fichiers correspondants via les plateformes informatiques des directions départementales…
ADCF - 2016-06-10
Dans la même rubrique
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes