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Finances - Fiscalité

Actu - Valeurs locatives des locaux commerciaux : récupérez vos fichiers !

Article ID.CiTé du 14/06/2016


En 2017, les collectivités locales devraient percevoir les produits fiscaux des impôts fonciers acquittés par les activités commerciales sur la base de valeurs révisées.


Différents mécanismes sont prévus pour tenir compte du décalage entre la révision des locaux commerciaux et celle à venir des locaux d’habitation, ainsi qu’une application progressive des effets de la révision. 

Pour parachever le dispositif de réforme, l’administration fiscale publie en ce début juin, à l’attention des élus locaux, les paramètres de révision qui seront appliqués. Les collectivités sont invitées à récupérer les fichiers correspondants via les plateformes informatiques des directions départementales…


ADCF - 2016-06-10




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