Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
C’est un geste que tout automobiliste répète chaque année depuis 1986 : remplacer la carte verte de son assurance, au risque de devoir payer une amende de 35 €. Un rituel qui aura eu lieu pour la dernière fois en 2023 car, c’est officiel après l’annonce du ministre de l’Intérieur Gerald Darmanin, le macaron figurant sur les pare-brise des automobiles va disparaître le 1er avril 2024.
Limiter la fraude
Le gouvernement préfère désormais favoriser le fichier dématérialisé FVA (fichier des véhicules assurés) créé en 2016 et alimenté par les compagnies d’assurance qui doivent communiquer les informations prévues (immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro de contrat et période de validité) dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile.
Économie et écologie
Au-delà de la simplification pour les compagnies d’assurance et les automobilistes, la mesure engendrerait pour les assureurs une économie à hauteur de quelque 60 millions d’euros par an due au coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de la carte verte.
UFC Que Choisir >> Communiqué complet
Limiter la fraude
Le gouvernement préfère désormais favoriser le fichier dématérialisé FVA (fichier des véhicules assurés) créé en 2016 et alimenté par les compagnies d’assurance qui doivent communiquer les informations prévues (immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro de contrat et période de validité) dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile.
Économie et écologie
Au-delà de la simplification pour les compagnies d’assurance et les automobilistes, la mesure engendrerait pour les assureurs une économie à hauteur de quelque 60 millions d’euros par an due au coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de la carte verte.
UFC Que Choisir >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
