Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour dix décisions de règlement des différends opposant la société Myzee Technology à des gestionnaires de services numériques de vente de titres de transport en commun en ce qui concerne la possibilité de distribuer numériquement de tels titres aux usagers en tant que « fournisseur de service numérique multimodal ».
L’ART fait notamment droit aux demandes de la société Myzee Technology visant à entrer en négociation avec les gestionnaires de ces services numériques de vente en vue de la conclusion d’un contrat de service numérique multimodal.
La mise en œuvre des injonctions de l’ART permettra une amélioration de la transparence des conditions d’accès des fournisseurs de services numériques multimodaux à ces services numériques de vente.
Sommaire
- Dans cinq décisions, l’art déclare les saisines de Myzee Technology irrecevables
- Dans cinq autres décisions, l’art fait droit aux demandes de Myzee Technology tendant à la conclusion d’un contrat de service numérique multimodal
- La mise en œuvre de ces décisions devrait permettre de faciliter le développement des services numériques multimodaux
Source - ART
L’ART fait notamment droit aux demandes de la société Myzee Technology visant à entrer en négociation avec les gestionnaires de ces services numériques de vente en vue de la conclusion d’un contrat de service numérique multimodal.
La mise en œuvre des injonctions de l’ART permettra une amélioration de la transparence des conditions d’accès des fournisseurs de services numériques multimodaux à ces services numériques de vente.
Sommaire
- Dans cinq décisions, l’art déclare les saisines de Myzee Technology irrecevables
- Dans cinq autres décisions, l’art fait droit aux demandes de Myzee Technology tendant à la conclusion d’un contrat de service numérique multimodal
- La mise en œuvre de ces décisions devrait permettre de faciliter le développement des services numériques multimodaux
Source - ART
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
