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Dans un courrier, les associations d’élus avaient manifesté leur préoccupation quant au risque que pourrait contenir une éventuelle évolution des modalités de perception dans le cas d'extension de ressorts territoriaux liées aux fusions d'EPCI, en ces termes : "L’extrême sensibilité de nos adhérents aux questions concernant le Versement Transport (VT), encore augmentée par les problèmes liés à l’extension, un temps envisagée, des exonérations au profit de l’économie sociale et solidaire mais aussi à la hausse des seuils sociaux de 9 à 11 salariés, nous incite à la plus grande prudence quant aux modifications de réglementation pouvant impacter cette ressource vitale pour le transport public. Le VT est un impôt et, en tant que tel, il s’applique à tous les employeurs présents sur les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)".
C'est à l'occasion d'une récente rencontre avec la secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, qu'un scénario pleinement partagé a été dégagé…
France Urbaine - 2016-06-16
C'est à l'occasion d'une récente rencontre avec la secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, qu'un scénario pleinement partagé a été dégagé…
France Urbaine - 2016-06-16
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