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Les places en voirie sont désormais exclusivement payantes, le zonage et la tarification permettant de limiter l’usage durable des emplacements voire de favoriser le choix de transports alternatifs. La chambre relève cependant que si l’offre concerne pour l’essentiel les voitures et camionnettes, le stationnement des deux-roues à Paris reste problématique. En ce qui concerne les autocars de tourisme, la tarification, basée sur l’homologation antipollution des véhicules, permet un niveau de recette élevé sans pour autant nuire à la fréquentation.
La chambre relève les perspectives posées à la fois par le projet d’évolution statutaire de Paris, qui pourrait confier à la maire les pouvoirs de police rattachés au contrôle du stationnement, et par l’évolution du droit national applicable au stationnement, qui ouvre aux collectivités le droit de fixer un tarif, et de facturer, en cas d’absence de paiement, un montant forfaitaire plutôt qu’une amende. Elle note que cette seconde réforme, actuellement reportée au 1er janvier 2018, présente, à Paris, le risque de substituer aux amendes un forfait post-stationnement moins coûteux.
Sur l’équilibre financer de cette activité, enfin, la chambre note que celle-ci est excédentaire, présentant des recettes de l’ordre de 105 millions d’euros, pour des dépenses à hauteur de 76,6 millions, essentiellement composées par la masse salariale des agents chargés du contrôle du stationnement (54 millions d’euros par an). Cet excédent pourrait cependant être amélioré si le taux de respect du stationnement payant sur voirie, actuellement de 15 % à Paris contre 30 % pour les autres villes de France, était amélioré.
CRC ÎLE-DE-France - 2017-02-02
La chambre relève les perspectives posées à la fois par le projet d’évolution statutaire de Paris, qui pourrait confier à la maire les pouvoirs de police rattachés au contrôle du stationnement, et par l’évolution du droit national applicable au stationnement, qui ouvre aux collectivités le droit de fixer un tarif, et de facturer, en cas d’absence de paiement, un montant forfaitaire plutôt qu’une amende. Elle note que cette seconde réforme, actuellement reportée au 1er janvier 2018, présente, à Paris, le risque de substituer aux amendes un forfait post-stationnement moins coûteux.
Sur l’équilibre financer de cette activité, enfin, la chambre note que celle-ci est excédentaire, présentant des recettes de l’ordre de 105 millions d’euros, pour des dépenses à hauteur de 76,6 millions, essentiellement composées par la masse salariale des agents chargés du contrôle du stationnement (54 millions d’euros par an). Cet excédent pourrait cependant être amélioré si le taux de respect du stationnement payant sur voirie, actuellement de 15 % à Paris contre 30 % pour les autres villes de France, était amélioré.
CRC ÎLE-DE-France - 2017-02-02
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