// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action sociale

Actu - Violences conjugales : des logements à disposition des victimes

Article ID.CiTé du 02/07/2021



Actu - Violences conjugales : des logements à disposition des victimes
Dans le cadre de sa politique d’investissements socialement responsables, et afin de concrétiser l’un des engagements figurant dans la convention signée avec l’État pour la période 2020-2022, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) s’est engagé à mettre à la disposition d’une ou plusieurs associations adhérentes à la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) des appartements vacants de son parc immobilier à des conditions locatives préférentielles.

Ces logements constitueront une solution d’hébergement de transition pour des femmes   victimes de violences conjugales et leurs enfants, dans l’attente d’un hébergement pérenne.
Les deux textes présentés lors de cette signature étaient les suivants :
> une convention bipartite entre la FNSF et le FGTI, articulée autour de trois axes  :
- concourir à la protection, à la sécurisation et à la reconstruction personnelle des femmes victimes de violences et de leurs enfants  ;
- améliorer les connaissances réciproques des collaborateurs des deux organismes sur les dispositifs de prise en charge et d’indemnisation des femmes victimes de violences  ;
- coopérer en matière de recherche et d’innovation au service de la prise en charge des femmes victimes de violences.

> une convention tripartite entre la FNSF, le FGTI et l’association  Libres terres des femmes
L’association, affiliée à la FNSF, a été fondée en 2006. Elle intervient dans l’est parisien et vient en aide chaque année près de 550 femmes victimes de violences conjugales. Disposant d’un agrément d’intermédiation locatif, elle sera locataire des logements proposés par le FGTI, qu’elle sous-louera aux femmes victimes de violences conjugales.


Ministère de la justice >> Rapport complet

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus