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Face aux violences qu'a connu le pays ces derniers jours, les maires de France ne se sont pas résignés. Lundi 3 juillet, à l'appel de David Lisnard, président de l'AMF, des milliers de rassemblements se sont formés dès midi devant plusieurs mairies pour réclamer une mobilisation civique des citoyens et pour un retour à l’ordre républicain.
En quelques jours, des hôtels de ville, écoles, bibliothèques, polices municipales, domicile d’élu… ont fait l’objet de violences ciblées, autant de symboles républicains attaqués. Cette crise renvoie à ce que les maires disent depuis longtemps sur la nécessité absolue de donner aux pouvoirs locaux les moyens et l’entière responsabilité de conduire les politiques de proximité.
Le Président de la République a annoncé le 4 juillet dernier un projet de "loi d'urgence" pour la reconstruction. L’AMF a fait des propositions pour accélérer l’indemnisation, faciliter le financement de la reconstruction et améliorer la politique de la ville.
L’AMF propose que les assureurs accordent des avances sur l'indemnisation, baissent les franchises, et étendent les délais de déclaration de 5 à 20 jours.
Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour financer la reconstruction, et compenser les pertes induites par la fermeture des services publics. L’AMF propose un fonds d’urgence exceptionnel financé par l’Etat, avec un seuil maximal de subventionnement relevé à 90% du coût total de la dépense. Ces aides devraient pouvoir être attribuées aux collectivités concernées, sans distinction de leurs situations ou de leurs critères financiers, par une loi de finances rectificative.
Par ailleurs, les pertes de recettes induites par la fermeture de services publics doivent être compensées et le FCTVA devrait être versé l’année même de la réalisation des dépenses de réparation ou de reconstruction des dégâts causés par les violences urbaines.
En matière de politique de la ville, et à six mois de l’échéance des contrats de ville actuels, l’AMF regrette le manque de visibilité sur les futurs contrats de villes « Quartiers 2030 » et les délais restreints pour leur élaboration au niveau local.
La future réforme de la géographie prioritaire devra bien prendre en compte la réalité du profil des habitants et leur niveau de pauvreté dans la durée, veiller à éviter des sorties sèches de certains quartiers des dispositifs et recourir au dispositif des quartiers en veille active.
Cette ambition doit s’accompagner de financements stables et pluriannuels pour éviter une action publique décousue. L’AMF attend ainsi des assurances sur les crédits de l’ANRU et le financement des projets locaux de rénovation urbaine.
Les maires sont attachés à ce que le droit commun soit mobilisé en premier ressort en faveur de ces quartiers, qui doivent bénéficier des mêmes règles juridiques et du même niveau de service public que le reste du territoire national, indépendamment de l’existence de dispositifs qui leur sont propres.
Les maires veulent pouvoir agir au service de leur population en disposant des moyens et des responsabilités pour le faire.
AMF >> Communiqué de presse (06/07/2023)
Violences urbaines : l’AMF fait des propositions pour l’indemnisation et la reconstruction Les maires de France appellent à une mobilisation civique contre les violences lundi 3 juillet à midi
Le courrier de David Lisnard du 3 juillet
L'appel des maires de France du 3 juillet
En quelques jours, des hôtels de ville, écoles, bibliothèques, polices municipales, domicile d’élu… ont fait l’objet de violences ciblées, autant de symboles républicains attaqués. Cette crise renvoie à ce que les maires disent depuis longtemps sur la nécessité absolue de donner aux pouvoirs locaux les moyens et l’entière responsabilité de conduire les politiques de proximité.
Le Président de la République a annoncé le 4 juillet dernier un projet de "loi d'urgence" pour la reconstruction. L’AMF a fait des propositions pour accélérer l’indemnisation, faciliter le financement de la reconstruction et améliorer la politique de la ville.
L’AMF propose que les assureurs accordent des avances sur l'indemnisation, baissent les franchises, et étendent les délais de déclaration de 5 à 20 jours.
Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour financer la reconstruction, et compenser les pertes induites par la fermeture des services publics. L’AMF propose un fonds d’urgence exceptionnel financé par l’Etat, avec un seuil maximal de subventionnement relevé à 90% du coût total de la dépense. Ces aides devraient pouvoir être attribuées aux collectivités concernées, sans distinction de leurs situations ou de leurs critères financiers, par une loi de finances rectificative.
Par ailleurs, les pertes de recettes induites par la fermeture de services publics doivent être compensées et le FCTVA devrait être versé l’année même de la réalisation des dépenses de réparation ou de reconstruction des dégâts causés par les violences urbaines.
En matière de politique de la ville, et à six mois de l’échéance des contrats de ville actuels, l’AMF regrette le manque de visibilité sur les futurs contrats de villes « Quartiers 2030 » et les délais restreints pour leur élaboration au niveau local.
La future réforme de la géographie prioritaire devra bien prendre en compte la réalité du profil des habitants et leur niveau de pauvreté dans la durée, veiller à éviter des sorties sèches de certains quartiers des dispositifs et recourir au dispositif des quartiers en veille active.
Cette ambition doit s’accompagner de financements stables et pluriannuels pour éviter une action publique décousue. L’AMF attend ainsi des assurances sur les crédits de l’ANRU et le financement des projets locaux de rénovation urbaine.
Les maires sont attachés à ce que le droit commun soit mobilisé en premier ressort en faveur de ces quartiers, qui doivent bénéficier des mêmes règles juridiques et du même niveau de service public que le reste du territoire national, indépendamment de l’existence de dispositifs qui leur sont propres.
Les maires veulent pouvoir agir au service de leur population en disposant des moyens et des responsabilités pour le faire.
AMF >> Communiqué de presse (06/07/2023)
Violences urbaines : l’AMF fait des propositions pour l’indemnisation et la reconstruction Les maires de France appellent à une mobilisation civique contre les violences lundi 3 juillet à midi
Le courrier de David Lisnard du 3 juillet
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