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Dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018, le décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifie certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes.
Il va permettre à certains véhicules d'y circuler ou d'y stationner dans l'intérêt du gestionnaire de la voie verte mais également des autres affectations de la voie en cas de superposition d'affectation.
En effet, légalement même si la circulation des véhicules motorisés restait un évènement rare ils ne pouvaient y circuler. Cependant constatant qu’ils sont indispensables aux activités riveraines de ces routes, le linéaire de voies vertes s’est retrouvé limité par rapport au potentiel identifié.
Ce décret devrait permettre l’extension des voies vertes, donnant ainsi une meilleure lisibilité aux piétons et cyclistes pour réaliser leur déplacement à l’écart de la circulation motorisée rencontrée sur les routes classiques.
L’autorité de police devra fixer une vitesse limite pour les véhicules motorisés qui ne pourra excéder 30 km/h
CEREMA >> Note complète
Il va permettre à certains véhicules d'y circuler ou d'y stationner dans l'intérêt du gestionnaire de la voie verte mais également des autres affectations de la voie en cas de superposition d'affectation.
En effet, légalement même si la circulation des véhicules motorisés restait un évènement rare ils ne pouvaient y circuler. Cependant constatant qu’ils sont indispensables aux activités riveraines de ces routes, le linéaire de voies vertes s’est retrouvé limité par rapport au potentiel identifié.
Ce décret devrait permettre l’extension des voies vertes, donnant ainsi une meilleure lisibilité aux piétons et cyclistes pour réaliser leur déplacement à l’écart de la circulation motorisée rencontrée sur les routes classiques.
L’autorité de police devra fixer une vitesse limite pour les véhicules motorisés qui ne pourra excéder 30 km/h
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