Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018, le décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifie certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes.
Il va permettre à certains véhicules d'y circuler ou d'y stationner dans l'intérêt du gestionnaire de la voie verte mais également des autres affectations de la voie en cas de superposition d'affectation.
En effet, légalement même si la circulation des véhicules motorisés restait un évènement rare ils ne pouvaient y circuler. Cependant constatant qu’ils sont indispensables aux activités riveraines de ces routes, le linéaire de voies vertes s’est retrouvé limité par rapport au potentiel identifié.
Ce décret devrait permettre l’extension des voies vertes, donnant ainsi une meilleure lisibilité aux piétons et cyclistes pour réaliser leur déplacement à l’écart de la circulation motorisée rencontrée sur les routes classiques.
L’autorité de police devra fixer une vitesse limite pour les véhicules motorisés qui ne pourra excéder 30 km/h
CEREMA >> Note complète
Il va permettre à certains véhicules d'y circuler ou d'y stationner dans l'intérêt du gestionnaire de la voie verte mais également des autres affectations de la voie en cas de superposition d'affectation.
En effet, légalement même si la circulation des véhicules motorisés restait un évènement rare ils ne pouvaient y circuler. Cependant constatant qu’ils sont indispensables aux activités riveraines de ces routes, le linéaire de voies vertes s’est retrouvé limité par rapport au potentiel identifié.
Ce décret devrait permettre l’extension des voies vertes, donnant ainsi une meilleure lisibilité aux piétons et cyclistes pour réaliser leur déplacement à l’écart de la circulation motorisée rencontrée sur les routes classiques.
L’autorité de police devra fixer une vitesse limite pour les véhicules motorisés qui ne pourra excéder 30 km/h
CEREMA >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités
Déconnexion
