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Le maire ou le président d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) dont la commune ou l’intercommunalité est couverte par un document d’urbanisme doit établir tous les trois ans un rapport qui présente le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Un décret d’application doit préciser le contenu du rapport.
Les associations d’élus, dont l’ANEM, ont manifesté leur désaccord sur la précipitation dans laquelle la concertation a été menée.
Dans sa délibération du 3 mars 2022 , le CNEN a d’ailleurs indiqué que « les membres élus du CNEN regrettent en conséquence que ces projets de texte n’aient pu faire l’objet d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales au regard des enjeux fondamentaux en termes de dialogue local, d’aménagement du territoire et de développement économique attachés à la présente réforme. »
ANEM >> Communiqué complet
Les associations d’élus, dont l’ANEM, ont manifesté leur désaccord sur la précipitation dans laquelle la concertation a été menée.
Dans sa délibération du 3 mars 2022 , le CNEN a d’ailleurs indiqué que « les membres élus du CNEN regrettent en conséquence que ces projets de texte n’aient pu faire l’objet d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales au regard des enjeux fondamentaux en termes de dialogue local, d’aménagement du territoire et de développement économique attachés à la présente réforme. »
ANEM >> Communiqué complet
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