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Plusieurs missions d’informations tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre ces dernières semaines les associations d’élus sur l’application du ZAN à la suite de la loi du 20 juillet 2023 recherchant à savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne toujours pas.
L’AMF a pu soulever les difficultés auxquelles sont confrontées les élus en la matière : délais d’application trop contraints, doctrine administrative encore rigide, mise en œuvre de la garantie communale disparate en fonction des régions, absence de désignation des référents territoriaux annoncés dans le cadre de la circulaire du 31 janvier, pourtant utiles mais mal identifiés, besoin d’un Etat accompagnateur plutôt que censeur.
Revient également le manque de clarté encore à ce jour des outils d’observation de la consommation d’espaces pour fixer des trajectoires à l’hectare qui nécessitent par ailleurs de disposer d’une ingénierie importante pour les exploiter, avec des enjeux locaux spécifiques liés par exemple à la gestion du recul du trait de côte, à la réindustrialisation etc.
Source AMF
L’AMF a pu soulever les difficultés auxquelles sont confrontées les élus en la matière : délais d’application trop contraints, doctrine administrative encore rigide, mise en œuvre de la garantie communale disparate en fonction des régions, absence de désignation des référents territoriaux annoncés dans le cadre de la circulaire du 31 janvier, pourtant utiles mais mal identifiés, besoin d’un Etat accompagnateur plutôt que censeur.
Revient également le manque de clarté encore à ce jour des outils d’observation de la consommation d’espaces pour fixer des trajectoires à l’hectare qui nécessitent par ailleurs de disposer d’une ingénierie importante pour les exploiter, avec des enjeux locaux spécifiques liés par exemple à la gestion du recul du trait de côte, à la réindustrialisation etc.
Source AMF
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