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La liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) présentant un intérêt général majeur a été dévoilée dans un arrêté publié au “Journal officiel ”, le 9 juin dernier. L’artificialisation de 175 projets ne sera ainsi pas imputée aux régions mais sera comptabilisée à part dans une enveloppe nationale.
Au total, les 175 projets listés dans l’arrêté du 9 juin représentent déjà plus de 11 870 hectares sur les 12 500 ha du forfait national disponibles pour la période 2021-2030.
En termes de secteurs, les projets d’infrastructures représentent plus de la moitié des 175 projets listés (58,8 % des projets identifiés pour 7 127 ha). Ils comprennent ainsi des infrastructures routières (27,6 %), des infrastructures portuaires (18,7 %) ainsi que des infrastructures ferroviaires (10,6%).
Les projets industriels représentent, quant à eux, 16,6 % des projets sélectionnés, pour une consommation foncière d’environ 2 019 ha. Arrivent ensuite les projets d’aménagement et d’habitat (11,7 %), les projets liés au nucléaire (6,6 %), les projets concernant la défense nationale et la sécurité intérieure (3,7%) et enfin, les établissements pénitentiaires (2,5%).
Sur le plan spatial, la région Hauts-de-France est la mieux dotée avec douze projets représentants 2138 ha. L’Occitanie se place en deuxième position avec 22 projets pour un total de1 620 ha. La Région Normandie se place, quant à elle, en troisième place du podium avec 1 265 ha répartis sur 16 projets.
A noter qu’une deuxième liste, située en annexe 2 de l’arrêté, identifie 312 autres projets « à titre indicatif et de façon non exhaustive ». Selon la note de présentation du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ces 312 projets supplémentaires sont « susceptibles d’intégrer l’annexe 1 au fur et à mesure de leur niveau d’avancement et de maturité »
Source - APVF
Au total, les 175 projets listés dans l’arrêté du 9 juin représentent déjà plus de 11 870 hectares sur les 12 500 ha du forfait national disponibles pour la période 2021-2030.
En termes de secteurs, les projets d’infrastructures représentent plus de la moitié des 175 projets listés (58,8 % des projets identifiés pour 7 127 ha). Ils comprennent ainsi des infrastructures routières (27,6 %), des infrastructures portuaires (18,7 %) ainsi que des infrastructures ferroviaires (10,6%).
Les projets industriels représentent, quant à eux, 16,6 % des projets sélectionnés, pour une consommation foncière d’environ 2 019 ha. Arrivent ensuite les projets d’aménagement et d’habitat (11,7 %), les projets liés au nucléaire (6,6 %), les projets concernant la défense nationale et la sécurité intérieure (3,7%) et enfin, les établissements pénitentiaires (2,5%).
Sur le plan spatial, la région Hauts-de-France est la mieux dotée avec douze projets représentants 2138 ha. L’Occitanie se place en deuxième position avec 22 projets pour un total de1 620 ha. La Région Normandie se place, quant à elle, en troisième place du podium avec 1 265 ha répartis sur 16 projets.
A noter qu’une deuxième liste, située en annexe 2 de l’arrêté, identifie 312 autres projets « à titre indicatif et de façon non exhaustive ». Selon la note de présentation du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ces 312 projets supplémentaires sont « susceptibles d’intégrer l’annexe 1 au fur et à mesure de leur niveau d’avancement et de maturité »
Source - APVF
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