Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit une réduction de l’artificialisation des sols pour un objectif de zéro en 2050. Les décrets d’application, parus en avril 2022, ont provoqué une vive colère et une forte mobilisation au Sénat et chez les élus locaux. En réponse, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a temporisé l’application de ces décrets. Une décision saluée au Sénat.
Au sommaire
- La grogne des élus locaux
- Christophe Béchu temporise
- « Le « zéro artificialisation nette » ne tient pas la route »
- Un groupe de travail au Sénat
Public Sénat >> Article complet
Au sommaire
- La grogne des élus locaux
- Christophe Béchu temporise
- « Le « zéro artificialisation nette » ne tient pas la route »
- Un groupe de travail au Sénat
Public Sénat >> Article complet
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire
Déconnexion
