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Parvenir à Zéro artificialisation nette en 2050, voici l’objectif assigné par la loi Climat et Résilience.
Réglementairement, l’objectif de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) en 2050 apparaît dans le plan Biodiversité de 2018.
Réaffirmé lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, cet objectif ZAN est désormais inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Son article 192 fait ainsi figurer au code de l’urbanisme la définition suivante : « L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
- Zéro artificialisation nette : une définition à préciser
- Un délai serré
- Une commune exemplaire
- Des bénéfices multiples
CLER >> Dossier complet
Réglementairement, l’objectif de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) en 2050 apparaît dans le plan Biodiversité de 2018.
Réaffirmé lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, cet objectif ZAN est désormais inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Son article 192 fait ainsi figurer au code de l’urbanisme la définition suivante : « L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
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