Actu - Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ?

Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l'artificialisation des sols.

Sommaire
- Des bourses d’échanges entre communes
- Quid du dispositif zéro artificialisation nette en France ?
- Vers une transférabilité marchande ?
- La dimension qualitative de l’artificialisation
- Redéfinir la base des quotas
- Envisager d’autres leviers

Source - The Conversation

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