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Le Congrès Electric Road permet de partager les expertises et les retours d'expériences, de présenter les dernières innovations entre les acteurs publics et privés des mobilités propres, en particulier électriques. Le Cerema y a organisé une conférence sur la mise en œuvre des Zones à Faibles Emissions pour la mobilité, les "ZFE-m".
Cadre réglementaire et enjeu sanitaire des ZFE-m
Après la loi d’orientation des mobilités adoptée en 2019 qui impose la mise en place de 11 ZFE-m dans les agglomérations françaises où les valeurs limites de qualité de l’air sont régulièrement dépassées, la loi climat et résilience a modifié l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales pour imposer l’instauration de ZFE-m dans près de 30 agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024.
Au sommaire :
- les ZFE-m en Europe
- ZFE -m et politiques locales de mobilités
- La ZFE -m de l’agglomération de la rochelle
- La ZFE -m de Toulouse métropole
- Concilier justice sociale et justice environnementale
CEREMA>> Communiqué complet
Cadre réglementaire et enjeu sanitaire des ZFE-m
Après la loi d’orientation des mobilités adoptée en 2019 qui impose la mise en place de 11 ZFE-m dans les agglomérations françaises où les valeurs limites de qualité de l’air sont régulièrement dépassées, la loi climat et résilience a modifié l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales pour imposer l’instauration de ZFE-m dans près de 30 agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024.
Au sommaire :
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