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Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.
Pour circuler dans les territoires placés en zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le certificat qualité de l’air est obligatoire. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air peuvent également être soumis à des restrictions de circulation lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de pics de pollution. Ces restrictions peuvent s'appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.
Par ailleurs, la mise en place d'une ZFE-m s'accompagne d'un supplément à la prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.
Depuis juin 2020, vous bénéficiez ainsi d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Vous pouvez consulter la vidéo Une ZFE-M qu'est-ce que c'est ?
Service Public >> Note complète
Pour circuler dans les territoires placés en zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le certificat qualité de l’air est obligatoire. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air peuvent également être soumis à des restrictions de circulation lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de pics de pollution. Ces restrictions peuvent s'appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.
Par ailleurs, la mise en place d'une ZFE-m s'accompagne d'un supplément à la prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.
Depuis juin 2020, vous bénéficiez ainsi d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Vous pouvez consulter la vidéo Une ZFE-M qu'est-ce que c'est ?
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