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Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum
>> L'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure qui détermine la gamme d'armement des agents de police municipale, est complété pour y inclure les revolvers de calibre 357 magnum. Un régime transitoire est mis en place afin de permettre aux communes d'acquérir les revolvers de calibre 357 magnum qui leur avaient été remis temporairement par l'Etat, à titre expérimental.
Publics concernés : agents de police municipale, communes et établissements publics de coopération intercommunale, préfectures.
JORF n°316 du 31 décembre 2020 - NOR : INTD2025971D
>> L'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure qui détermine la gamme d'armement des agents de police municipale, est complété pour y inclure les revolvers de calibre 357 magnum. Un régime transitoire est mis en place afin de permettre aux communes d'acquérir les revolvers de calibre 357 magnum qui leur avaient été remis temporairement par l'Etat, à titre expérimental.
Publics concernés : agents de police municipale, communes et établissements publics de coopération intercommunale, préfectures.
JORF n°316 du 31 décembre 2020 - NOR : INTD2025971D
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