Autorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif d’avances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative

Si elle est loin d’avoir répondu aux demandes des autorités organisatrices de mobilités, notamment en matière de versement mobilités, la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 intègre un dispositif d’avances remboursables qu’il est important de bien connaître. Celui-ci sera sur option et nécessitera de décider très vite.

Confrontées depuis le début de la crise sanitaire à des pertes significatives de recettes tarifaires (billets, abonnements…) et à l’érosion du versement mobilité sous l’effet du recours au chômage partiel par les employeurs de leur territoire, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) se trouvent pour certaines d’entre elles dans une situation financière très préoccupante.

Au sommaire
- L’AdCF s’est très activement mobilisée sur le sujet, en liaison avec le GART et France urbaine, depuis le printemps.
- Mécanisme d’avance remboursable : le dispositif prévu

Communiqué complet >> ADCF

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