C.M. / Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Ce décret modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 2089 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, qui fixe l’ordre de préséance des différentes autorités publiques à Paris et hors de Paris, est modifié pour prendre en compte la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Conseil des ministres - Décret - 2014-12-03

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