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Sécurité locale - Police municipale

C.M - Garde nationale

Article ID.CiTé du 13/10/2016



Extrait de compte-rendu"… La garde nationale sera assurée par les volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la défense, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale.


Elle constituera un réservoir de forces de 85 000 réservistes, avec un objectif de 9 250 hommes déployés chaque jour au sein des deux ministères à l’horizon 2018.

Un comité directeur contribuera à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale 
Un conseil consultatif sera chargé d’émettre des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l’exclusion de l’emploi et de la préparation opérationnels, qui demeurent des prérogatives des chaînes opérationnelles concernées.
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Différentes mesures d’incitation sont prévues :
- Une participation au financement du permis de conduire à hauteur de 1000 € pour tout jeune qui s’engage avant l’âge de 25 ans dans la garde nationale et passe les épreuves de conduite du permis B pendant son contrat. Il devra préalablement totaliser 50 jours d’activité dans la réserve et être au moins à deux années de la fin de son contrat de réserviste.    
- Une allocation mensuelle de 100 € sera versée à chaque étudiant de moins de 25 anssuivant de manière assidue son cursus et qui s’engage dans la garde nationale pour une durée de 5 ans avec 37 jours de réserve effectifs chaque année.
- L’Etat versera une prime de fidélité de 250 € pour tout réserviste de la garde nationale renouvelant son contrat initial d’engagement pour une durée de 3 à 5 ans s’il a totalisé au moins 37 jours de réserve par an.
- L’Etat valorisera les compétences acquises par tout membre de la garde nationale pendant la durée de son engagement à servir dans la réserve opérationnelle, en créant des passerelles institutionnelles vers les métiers de la sécurité privée.
- Enfin, les entreprises favorisant la mobilisation de leurs salariés au sein de la garde nationale bénéficieront d’une réduction d’impôts

Conseil des ministres - Décret - 2016-10-12




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