Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de compte-rendu"… Un nombre croissant de citoyens souhaite contribuer au débat démocratique, participer à la construction des décisions publiques et à une plus grande transparence de l’action publique. Cette aspiration à une nouvelle gouvernance publique est forte.
Plusieurs avancées importantes ont été engagées, comme la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la présentation du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les concertations sur le projet de loi République numérique ou encore consultation sur le projet de loi "Égalité et Citoyenneté".
La France a adhéré en 2014 au Partenariat. Elle a adopté, en juillet 2015, un plan national d’action sous la forme de 26 engagements qui seront évalués par un comité indépendant en 2017.
Dans le cadre de cette future présidence que la France assumera, le Gouvernement organisera un Sommet mondial, en France, les 7, 8 et 9 décembre 2016, en présence de chefs d’État et de gouvernement, ainsi que de plusieurs milliers de représentants de la société civile des 70 États membres.
Cet événement sera conçu avec les collectivités locales, les associations, les chercheurs, mais aussi les citoyens eux-mêmes. Un atelier de lancement de la préparation les a rassemblés le 20 avril dernier, en présence de six ministres, venus témoigner de l’engagement de leurs administrations.
Chaque Française et chaque Français peut participer, jusqu’au 20 juillet, sur une plateforme en ligne…
Conseil des ministres - Communication - 2016-05-11
Plusieurs avancées importantes ont été engagées, comme la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la présentation du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les concertations sur le projet de loi République numérique ou encore consultation sur le projet de loi "Égalité et Citoyenneté".
La France a adhéré en 2014 au Partenariat. Elle a adopté, en juillet 2015, un plan national d’action sous la forme de 26 engagements qui seront évalués par un comité indépendant en 2017.
Dans le cadre de cette future présidence que la France assumera, le Gouvernement organisera un Sommet mondial, en France, les 7, 8 et 9 décembre 2016, en présence de chefs d’État et de gouvernement, ainsi que de plusieurs milliers de représentants de la société civile des 70 États membres.
Cet événement sera conçu avec les collectivités locales, les associations, les chercheurs, mais aussi les citoyens eux-mêmes. Un atelier de lancement de la préparation les a rassemblés le 20 avril dernier, en présence de six ministres, venus témoigner de l’engagement de leurs administrations.
Chaque Française et chaque Français peut participer, jusqu’au 20 juillet, sur une plateforme en ligne…
Conseil des ministres - Communication - 2016-05-11
Dans la même rubrique
-
JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?
-
Doc - Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent - Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po
-
Actu - Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation
-
Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
-
Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale
Déconnexion
