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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Démocratie locale - Citoyenneté

C.M - L’action de la France au sein du partenariat pour un Gouvernement ouvert

Article ID.CiTé du 12/05/2016



Extrait de compte-rendu"… Un nombre croissant de citoyens souhaite contribuer au débat démocratique, participer à la construction des décisions publiques et à une plus grande transparence de l’action publique. Cette aspiration à une nouvelle gouvernance publique est forte.
Plusieurs avancées importantes ont été engagées, comme la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la présentation du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les concertations sur le projet de loi République numérique ou encore consultation sur le projet de loi "Égalité et Citoyenneté".

La France a adhéré en 2014 au Partenariat. Elle a adopté, en juillet 2015, un plan national d’action sous la forme de 26 engagements qui seront évalués par un comité indépendant en 2017. 

Dans le cadre de cette future présidence que la France assumera, le Gouvernement organisera un Sommet mondial, en France, les 7, 8 et 9 décembre 2016, en présence de chefs d’État et de gouvernement, ainsi que de plusieurs milliers de représentants de la société civile des 70 États membres.

Cet événement sera conçu avec les collectivités locales, les associations, les chercheurs, mais aussi les citoyens eux-mêmes. Un atelier de lancement de la préparation les a rassemblés le 20 avril dernier, en présence de six ministres, venus témoigner de l’engagement de leurs administrations. 

Chaque Française et chaque Français peut participer, jusqu’au 20 juillet, sur une plateforme en ligne…

Conseil des ministres - Communication - 2016-05-11




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