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Extrait de compte-rendu"… Le Gouvernement a choisi dès 2012 de rétablir un apprentissage et une pédagogie de la laïcité, pour réaffirmer sa place dans le socle des valeurs de la France mais aussi pour en rappeler le sens et éviter les instrumentalisations. Telle est la tâche confiée à l’Observatoire de la laïcité, créé en 2007 et installé pour la première fois en avril 2013.
La charte de la laïcité, affichée depuis la rentrée 2013 dans toutes les écoles et établissements d'enseignement du second degré publics, a été la première étape de ce mouvement, qui est au cœur de la Refondation de l’École. (…)
Plus largement, l’ensemble de la fonction publique bénéficie, à compter de cette année, de formations initiales et continues aux principes de laïcité et de neutralité sous l’impulsion des ministères chargés de la fonction publique et de l’intérieur.
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnairesconsacre ces principes comme des valeurs fondamentales de la fonction publique. Un réseau territorial apportant aux administrations un appui dans leur mise en œuvre est installé avec la désignation de référents laïcité dans différents services déconcentrés de l’État territorial : correspondants laïcité des préfectures, référents pour les agences régionales de santé, les rectorats ou la protection judiciaire de la jeunesse. Son développement se poursuivra en 2016.
Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, le Commissariat général à l’égalité des territoires a élaboré unprogramme de formation spécifique destiné aux professionnels intervenant dans le cadre de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports. Il vise à répondre à leur besoin de qualification et d’accompagnement sur les principes de la République, notamment l’application du principe de laïcité dans les situations professionnelles qu’ils rencontrent au quotidien. La première session de formation des formateurs a eu lieu le 30 novembre et 10 000 acteurs doivent être formés en 2016.
Il faut à présent démultiplier cet effort et mobiliser l’ensemble des relais institutionnels et forces vives de la Nation, notamment dans le monde du travail, pour que le principe de laïcité et les règles qui en procèdent soient compris et appliqués dans toutes leurs dimensions. Le ministère chargé du travail a engagé la semaine dernière avec les partenaires sociaux l’élaboration d’un guide pratique sur la gestion du fait religieux en entreprise. Ce guide doit permettre d’outiller opérationnellement l’ensemble des acteurs de l’entreprise sur les questions qu’ils peuvent se poser et préciser ainsi les conditions dans lesquelles le principe de laïcité trouve à s’y appliquer.
Conseil des ministres - Communication - 2015-12-09
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