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Démocratie locale - Citoyenneté

C.M. /La mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations

Article ID.CiTé du 28/05/2015



COMMUNICATION - Extrait de compte-rendu"… Le rapport du Défenseur des droits pour l’année 2013 souligne qu’en matière de discrimination, l’emploi dans le secteur privé est le principal domaine de réclamation, avant même l’accès au logement. Le rapport insiste par ailleurs sur le fait que la crise économique a accru les risques de discriminations.
Le Gouvernement entend lutter contre ces discriminations. Ainsi, trois mesures ont été annoncées dans le cadre du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté pour lutter contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi, qui feront l’objet d’un suivi étroit par le Gouvernement.
- afin de promouvoir les méthodes de recrutement non-discriminantes, Pôle emploi communiquera en direction des employeurs, notamment via son site internet et les nouveaux conseillers entreprise, pour garantir un recrutement non-discriminant, du dépôt de l’offre jusqu’à l’entretien d’embauche. 
- une campagne de "testing" sera mise en œuvre avant la fin de l’année. 
- un nouveau mode de recours collectif sera créé en matière de discriminations au travail, dans le cadre du futur projet de loi relatif à la "Justice du XXIème siècle. 
13 mesures ont été annoncées en particulier :
- une campagne de communication grand public pour lutter contre les stéréotypes, en lien avec le Défenseur des droits ;
- l’engagement d’une réflexion avec les partenaires sociaux sur l’inscription de nouveaux  indicateurs dans le bilan social, permettant de comparer les évolutions de carrière de tous les salariés de façon anonymisée, et de constater ainsi d’éventuelles inégalités de traitement qui doivent pouvoir donner lieu à un dialogue entre l’employeur et les salariés ; 
- une meilleure valorisation des entreprises titulaires du label diversité et plus généralement des bonnes pratiques ;
- un appel aux entreprises à mettre en place des référents égalité. 
Suivant les conclusions du rapport du groupe de travail, le Gouvernement propose de faire du CV anonyme un outil parmi ceux existants pour lutter contre les discriminations à l’embauche, et non un dispositif systématique pour les entreprises. Un amendement du Gouvernement au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été déposé en ce sens.
Conseil des ministres - Communication - 2015-05-27




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