C.M. / Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des commerçants

Extrait de compte-rendu"… La cellule de continuité économique (CCE), activée le 16 novembre, porte une attention particulière aux modalités de mise en œuvre par les opérateurs économiques des mesures décidées par le Gouvernement, ainsi qu’aux conséquences de la crise sur l’économie et les moyens d’y faire face. Il s’agit, en particulier, de recenser les observations et les signaux des opérateurs économiques et d’organiser une remontée d’information sur l’activité économique.

Trois secteurs économiques apparaissent particulièrement touchés et doivent faire l’objet d’une attention particulière à court et moyen terme :
- les commerces de proximité et les grands magasins ;
- les lieux culturels et les salles de spectacle en particulier ;
- l’hôtellerie, le tourisme et la restauration…

Conseil des ministres - Communication - 2015-11-25

Dans la même rubrique

Actu - Impôts des entreprises : 2021, de la crise sanitaire à la reprise économique
RM - Situation de certains débitants de tabac, implantés en zone rurale, désirant mettre en location-gérance leur établissement.
Actu - « En bas de ma rue », la Reine des marketplaces locales
Actu - Attractivité : la France confirme son leadership en Europe
Actu - La construction de locaux non résidentiels

C.M. / Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des commerçants

Actu - Impôts des entreprises : 2021, de la crise sanitaire à la reprise économique

RM - Situation de certains débitants de tabac, implantés en zone rurale, désirant mettre en location-gérance leur établissement.

Actu - « En bas de ma rue », la Reine des marketplaces locales

Actu - Attractivité : la France confirme son leadership en Europe

Actu - La construction de locaux non résidentiels

RH - Doc // Impacts d’un dégel du point d’indice sur le pouvoir d’achat des agents publics ?

RH - Actu // Conférence salariale 2022 - Revalorisation de 3,5 % du point d'indice

RH - Actu // Pour information - Fusion des formulaires d'arrêt de travail : les nouveautés

RH - Jurisprudence // L’attribution de la NBI dépend de l’exercice effectif des fonctions à titre principal

RH - Actu // Revalorisation indiciaire des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C

RH - Jurisprudence // FPE - Indemnisation des congés annuels qu’un agent admis à la retraite n’a pas pu rendre du fait d’un arrêt maladie (Limite des quatre semaines)

RH - Actu // Futures grilles catégorie B : une rustine indispensable en attendant mieux (Note UNSA FP)

RH - RM // Absence de majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique exerçant leur mission à temps partiel ?

RH - Jurisprudence // L’employeur public n’a pas le pouvoir de modifier l’appartenance statutaire d’un agent au moyen de l’abandon de poste

RH - Actu // Pouvoir d'achat des agents publics : il y a urgence !

RH - Actu // Séance plénière du CSFPT 22 juin 2022 - Complément d’information (Notes congés bonifiés et agents TNC)

RM - Départements - Procédure de licenciement des assistants familiaux en cas de retrait d'agrément.

JORF - La suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme concernant des permis de construire, de démolir ou d'aménager est prolongée et étendue

RH - Doc // 2022-2027 : changer le modèle de l’action publique territoriale

Juris - Précision des critères de sélection des offres