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Extrait de compte-rendu"… Concernant les mesures pouvant être mises en œuvre à court terme, un plan complet sera présenté à la rentrée et décliné dans les lois financières, selon quatre orientations :
1. Simplifier l’accès aux prestations pour lutter contre le "non recours" et permettre à tous les bénéficiaires d’accéder le plus simplement possible à leurs droits…
2. Mieux articuler les minima sociaux et la reprise d’activité dans le prolongement de la création de la prime d’activité…
3. Mieux accompagner les personnes handicapées…
4. Relancer les politiques d’insertion professionnelle et sociale mises en œuvre dans les départements.
Le 25 février 2016, le Gouvernement avait proposé que l’Etat prenne en charge le financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. Cette proposition n’a pas été retenue par une majorité de départements représentés au sein de l’ADF.
Les pouvoirs publics doivent néanmoins renforcer l’accompagnement des concitoyens les plus fragiles et faciliter leur insertion sociale ainsi que leur retour à l’emploi. Etat, collectivités et partenaires associatifs doivent œuvrer ensemble afin d’améliorer ces politiques.
Le Gouvernement souhaite poursuivre le travail engagé avec l'ADF afin de rechercher un accord national sur le développement des politiques d'insertion avec les départements. L’approche reposera sur la mise en place d’une politique territorialisée afin de répondre au mieux aux besoins des Français. Elle passera par la détermination conjointe de critères quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre plus incitatives les modalités d’allocation par l’Etat des fonds destinés au financement des politiques d’insertion. Elle se concrétiserait dans une démarche contractuelle entre l’Etat et chaque département. (…)
Le Gouvernement rejette toute stigmatisation et récuse la rhétorique de l’assistanat. Il assume pleinement sa responsabilité d’accompagner les plus vulnérables pour qu’ils accèdent à leurs droits et à de nouvelles opportunités sociales et professionnelles.
Le rapport de Christophe Sirugue invite à repenser les minima sociaux. Il s’inscrit dans le prolongement du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté pour l’inclusion sociale et de la création de la prime d’activité. Le Gouvernement est déterminé à mener à bien ce chantier de simplification et de renforcement du système de solidarité afin que tous les Français soient soutenus à la mesure de leurs besoins.
Conseil des ministres - Communication - 2016-07-13
1. Simplifier l’accès aux prestations pour lutter contre le "non recours" et permettre à tous les bénéficiaires d’accéder le plus simplement possible à leurs droits…
2. Mieux articuler les minima sociaux et la reprise d’activité dans le prolongement de la création de la prime d’activité…
3. Mieux accompagner les personnes handicapées…
4. Relancer les politiques d’insertion professionnelle et sociale mises en œuvre dans les départements.
Le 25 février 2016, le Gouvernement avait proposé que l’Etat prenne en charge le financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. Cette proposition n’a pas été retenue par une majorité de départements représentés au sein de l’ADF.
Les pouvoirs publics doivent néanmoins renforcer l’accompagnement des concitoyens les plus fragiles et faciliter leur insertion sociale ainsi que leur retour à l’emploi. Etat, collectivités et partenaires associatifs doivent œuvrer ensemble afin d’améliorer ces politiques.
Le Gouvernement souhaite poursuivre le travail engagé avec l'ADF afin de rechercher un accord national sur le développement des politiques d'insertion avec les départements. L’approche reposera sur la mise en place d’une politique territorialisée afin de répondre au mieux aux besoins des Français. Elle passera par la détermination conjointe de critères quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre plus incitatives les modalités d’allocation par l’Etat des fonds destinés au financement des politiques d’insertion. Elle se concrétiserait dans une démarche contractuelle entre l’Etat et chaque département. (…)
Le Gouvernement rejette toute stigmatisation et récuse la rhétorique de l’assistanat. Il assume pleinement sa responsabilité d’accompagner les plus vulnérables pour qu’ils accèdent à leurs droits et à de nouvelles opportunités sociales et professionnelles.
Le rapport de Christophe Sirugue invite à repenser les minima sociaux. Il s’inscrit dans le prolongement du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté pour l’inclusion sociale et de la création de la prime d’activité. Le Gouvernement est déterminé à mener à bien ce chantier de simplification et de renforcement du système de solidarité afin que tous les Français soient soutenus à la mesure de leurs besoins.
Conseil des ministres - Communication - 2016-07-13
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