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Les mesures annoncées ont un coût cumulé estimé à environ 2,5 Mds€ sur 2015-2017, dont 500 M€ en 2015. Ces coûts sont intégrés dans la trajectoire des finances publiques du pacte de stabilité qui sera présentée le 15 avril prochain en Conseil des ministres.
> Soutenir et accélérer l’investissement industriel productif
> Renforcer l’action de la banque publique d’investissement en faveur du développement des PME
> Réorienter l’épargne pour favoriser l’investissement privé
Réforme des allocations familiales: seuls les ménages qui gagnent plus de 6000 euros nets par mois verront le montant de leur allocation réduit, c’est-à-dire moins de 10% des familles. A ce niveau de revenu, un couple avec deux enfants verra ses allocations réduites d’environ 65 euros par mois. Mais ces ménages bénéficieront toujours d’allocations familiales.
> Créer un compte personnel d’activité
> Accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l’habitat
Pour ce qui est des travaux entrepris par les ménages dans leur logement, en particulier ceux qui ont vocation à permettre des économies d’énergie, le crédit d’impôt transition énergétique sera prolongé afin que les ménages puissent continuer à réaliser des travaux l’année prochaine. Il faut donc les aider davantage à investir dans la rénovation thermique. Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) seront augmentées de 70 millions d’euros en 2015 pour qu’elles bénéficient à un plus grand nombre de demandeurs. Au total, ce seront 50 000 ménages qui bénéficieront de ces subventions.
> Accélérer l’investissement dans les régions
Pour permettre aux collectivités de soutenir de grands projets d’infrastructure, une nouvelle génération de contrats de plan Etat-région est en train de voir le jour. 17 ont d’ores et déjà fait l’objet d’un accord avec les assemblées régionales. Ils permettent notamment de financer de grands projets d’infrastructure : lignes de train, routes, ports, campus étudiants … Les projets prioritaires ont été définis avec les régions et ils seront financés rapidement.
Les contrats de plan mobilisent plus de 25 milliards d’euros d’investissement public pour les six années à venir, auxquels s’ajoute la participation des autres collectivités locales. Car l’objectif de ces investissements est de créer un effet d’entraînement.
Relancer des programmes de grands travaux, c’est aussi déployer la fibre optique sur tout le territoire. C’est l’objectif du plan France Très Haut Débit, qui permettra à tous les Français d’avoir accès au très haut débit chez eux en 2022, dont 50 % dès 2017.
Le réseau de téléphonie mobile doit d’ailleurs également se déployer partout en France : les zones blanches seront supprimées d’ici 2016. Les opérateurs télécoms se sont engagés à investir dans les zones les plus denses : nous serons vigilants sur ce point. Dans les zones moins densément peuplées, l’Etat interviendra financièrement et techniquement. Au total, 20 milliards d’euros seront investis d’ici 2022 : 13 milliards d’euros proviendront d’opérateurs privés, et 7 milliards de subventions publiques - via notamment le programme d’investissements d’avenir et la Caisse des dépôts et consignations.
Il représente environ 60 % de l’investissement public et joue donc un rôle essentiel pour stimuler l’activité du bâtiment.
> Relancer l’investissement des collectivités territoriales
Un groupe de travail a été installé entre le Gouvernement et l’Association des maires de France, en lien avec l’ensemble des associations d’élus du bloc communal, pour établir un diagnostic partagé de la situation financière des communes et des intercommunalités et proposer les moyens d’encourager l’investissement public local. Ce groupe a d’ores-et-déjà souligné l’effet incitatif du Fonds de Compensation pour la TVA sur le niveau d’investissement des collectivités. Un certain nombre de propositions complémentaires seront expertisées par le groupe de travail qui rendra ses conclusions avant le 15 mai.
Objectif
Déclencher les investissements des collectivités locales et générer un effet d’entraînement sur l’investissement
Mesure
- La Caisse des Dépôts mettra en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du FCTVA, à destination de l’ensemble des collectivités territoriales, pour compléter l’offre de crédits court terme offerts par les banques commerciales.
- Ces prêts d’urgence seront de nature à débloquer les investissements des collectivités territoriales, entraînant ainsi un effet très positif sur l’investissement privé et les PME ayant pour clients les collectivités locales.
- Encourager les collectivités territoriales à avoir davantage recours aux prêts super-bonifiés de la Caisse des Dépôts en faveur de la transition énergétique (5 Mds€ d’enveloppe affectée).
- Les préfets de région organiseront, en lien avec les présidents de région et d’agglomération, dans les deux mois qui viennent, des conférences régionales de l’investissement public, afin de recenser tous les programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme sur les territoires.
Gouvernement - Dossier de presse - 2015-04-08
Soutenir l’investissement et continuer de réformer
Conseil des ministres - Discours du 1er Ministre - 2015-04-08
> Soutenir et accélérer l’investissement industriel productif
> Renforcer l’action de la banque publique d’investissement en faveur du développement des PME
> Réorienter l’épargne pour favoriser l’investissement privé
Réforme des allocations familiales: seuls les ménages qui gagnent plus de 6000 euros nets par mois verront le montant de leur allocation réduit, c’est-à-dire moins de 10% des familles. A ce niveau de revenu, un couple avec deux enfants verra ses allocations réduites d’environ 65 euros par mois. Mais ces ménages bénéficieront toujours d’allocations familiales.
> Créer un compte personnel d’activité
> Accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l’habitat
Pour ce qui est des travaux entrepris par les ménages dans leur logement, en particulier ceux qui ont vocation à permettre des économies d’énergie, le crédit d’impôt transition énergétique sera prolongé afin que les ménages puissent continuer à réaliser des travaux l’année prochaine. Il faut donc les aider davantage à investir dans la rénovation thermique. Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) seront augmentées de 70 millions d’euros en 2015 pour qu’elles bénéficient à un plus grand nombre de demandeurs. Au total, ce seront 50 000 ménages qui bénéficieront de ces subventions.
> Accélérer l’investissement dans les régions
Pour permettre aux collectivités de soutenir de grands projets d’infrastructure, une nouvelle génération de contrats de plan Etat-région est en train de voir le jour. 17 ont d’ores et déjà fait l’objet d’un accord avec les assemblées régionales. Ils permettent notamment de financer de grands projets d’infrastructure : lignes de train, routes, ports, campus étudiants … Les projets prioritaires ont été définis avec les régions et ils seront financés rapidement.
Les contrats de plan mobilisent plus de 25 milliards d’euros d’investissement public pour les six années à venir, auxquels s’ajoute la participation des autres collectivités locales. Car l’objectif de ces investissements est de créer un effet d’entraînement.
Relancer des programmes de grands travaux, c’est aussi déployer la fibre optique sur tout le territoire. C’est l’objectif du plan France Très Haut Débit, qui permettra à tous les Français d’avoir accès au très haut débit chez eux en 2022, dont 50 % dès 2017.
Le réseau de téléphonie mobile doit d’ailleurs également se déployer partout en France : les zones blanches seront supprimées d’ici 2016. Les opérateurs télécoms se sont engagés à investir dans les zones les plus denses : nous serons vigilants sur ce point. Dans les zones moins densément peuplées, l’Etat interviendra financièrement et techniquement. Au total, 20 milliards d’euros seront investis d’ici 2022 : 13 milliards d’euros proviendront d’opérateurs privés, et 7 milliards de subventions publiques - via notamment le programme d’investissements d’avenir et la Caisse des dépôts et consignations.
Il représente environ 60 % de l’investissement public et joue donc un rôle essentiel pour stimuler l’activité du bâtiment.
> Relancer l’investissement des collectivités territoriales
Un groupe de travail a été installé entre le Gouvernement et l’Association des maires de France, en lien avec l’ensemble des associations d’élus du bloc communal, pour établir un diagnostic partagé de la situation financière des communes et des intercommunalités et proposer les moyens d’encourager l’investissement public local. Ce groupe a d’ores-et-déjà souligné l’effet incitatif du Fonds de Compensation pour la TVA sur le niveau d’investissement des collectivités. Un certain nombre de propositions complémentaires seront expertisées par le groupe de travail qui rendra ses conclusions avant le 15 mai.
Objectif
Déclencher les investissements des collectivités locales et générer un effet d’entraînement sur l’investissement
Mesure
- La Caisse des Dépôts mettra en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du FCTVA, à destination de l’ensemble des collectivités territoriales, pour compléter l’offre de crédits court terme offerts par les banques commerciales.
- Ces prêts d’urgence seront de nature à débloquer les investissements des collectivités territoriales, entraînant ainsi un effet très positif sur l’investissement privé et les PME ayant pour clients les collectivités locales.
- Encourager les collectivités territoriales à avoir davantage recours aux prêts super-bonifiés de la Caisse des Dépôts en faveur de la transition énergétique (5 Mds€ d’enveloppe affectée).
- Les préfets de région organiseront, en lien avec les présidents de région et d’agglomération, dans les deux mois qui viennent, des conférences régionales de l’investissement public, afin de recenser tous les programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme sur les territoires.
Gouvernement - Dossier de presse - 2015-04-08
Soutenir l’investissement et continuer de réformer
Conseil des ministres - Discours du 1er Ministre - 2015-04-08
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