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La première ordonnance fixe le régime électoral des conseillers de la métropole de Lyon, nouvelle collectivité territoriale créée à compter du 1er janvier 2015 et qui se substitue sur son territoire au département du Rhône. Le périmètre de la métropole de Lyon comprendra les communes actuellement membres de la communauté urbaine de Lyon.
Ce régime électoral s’appliquera à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, c’est-à-dire en 2020.
L’ordonnance prévoit que les conseillers métropolitains sont élus pour six ans, et renouvelés en même temps que les conseillers municipaux. 14 circonscriptions électorales ont été définies sur le territoire de la métropole de Lyon, où seront élus les 166 membres de cette assemblée.
Le mode de scrutin est proche de celui applicable aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, soit un scrutin de liste proportionnel fondé sur des listes paritaires.
Les élections au conseil de la métropole de Lyon seront pour l’essentiel fondées sur les règles de droit commun énoncées au titre Ier du livre Ier du code électoral. Ainsi, les candidats aux élections de la métropole seront soumis aux règles d’éligibilité, d’inéligibilité, ainsi qu’au régime des incompatibilités de mandat et aux règles applicables au contentieux qui s’appliquent aux élections départementales. Les autres règles relatives au dépôt des candidatures, au recensement des votes ou au remplacement en cours de mandat sont celles qui régissent la plupart des scrutins de liste.
La seconde ordonnance adapte le cadre institutionnel de Lyon pour permettre la continuité de l’action publique et le bon fonctionnement de la nouvelle métropole. En cohérence avec les objectifs de simplification poursuivis par la réforme territoriale, l’ordonnance prévoit notamment les règles de fonctionnement d’institutions communes à la métropole et au département du Rhône, comme la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées, le service départemental d'archives du Rhône, ou le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2014-12-17
Ce régime électoral s’appliquera à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, c’est-à-dire en 2020.
L’ordonnance prévoit que les conseillers métropolitains sont élus pour six ans, et renouvelés en même temps que les conseillers municipaux. 14 circonscriptions électorales ont été définies sur le territoire de la métropole de Lyon, où seront élus les 166 membres de cette assemblée.
Le mode de scrutin est proche de celui applicable aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, soit un scrutin de liste proportionnel fondé sur des listes paritaires.
Les élections au conseil de la métropole de Lyon seront pour l’essentiel fondées sur les règles de droit commun énoncées au titre Ier du livre Ier du code électoral. Ainsi, les candidats aux élections de la métropole seront soumis aux règles d’éligibilité, d’inéligibilité, ainsi qu’au régime des incompatibilités de mandat et aux règles applicables au contentieux qui s’appliquent aux élections départementales. Les autres règles relatives au dépôt des candidatures, au recensement des votes ou au remplacement en cours de mandat sont celles qui régissent la plupart des scrutins de liste.
La seconde ordonnance adapte le cadre institutionnel de Lyon pour permettre la continuité de l’action publique et le bon fonctionnement de la nouvelle métropole. En cohérence avec les objectifs de simplification poursuivis par la réforme territoriale, l’ordonnance prévoit notamment les règles de fonctionnement d’institutions communes à la métropole et au département du Rhône, comme la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées, le service départemental d'archives du Rhône, ou le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2014-12-17
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