C.M. / Organisation territoriale de la défense

Dans le cadre des travaux engagés par le ministre de la défense au titre de la rénovation de son organisation et de ses modes de fonctionnement, exposés dans la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, le décret modifie l’organisation militaire territoriale en transformant les régions terre en zones terre, et en supprimant les régions maritimes, de façon à ne conserver que les arrondissements maritimes.
Il introduit en outre, dans la mise en œuvre de la défense aérienne, la possibilité pour le commandant de la défense aérienne de déléguer, dans un cadre international, le contrôle opérationnel des moyens aériens mis à sa disposition, le commandement opérationnel de ces moyens restant sous autorité française. Une telle délégation est rendue nécessaire par l’insertion de la France dans le système intégré de défense aérienne et anti-missiles de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord en 2011.
Conseil des ministres - Décret - 2015-01-28

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