C.M. / Partie réglementaire du code des transports

Ce texte, relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres), s’inscrit dans le processus de codification, à droit constant, des textes applicables aux différents modes de transport (aériens, maritimes et terrestres). Il concerne notamment l’organisation des ports maritimes, la police des ports maritimes et les services portuaires.
Le code des transports constitue un progrès significatif dans l'intelligibilité et l'accessibilité de la règle de droit pour les usagers, les professionnels et les partenaires sociaux des ports, de la navigation et du transport maritimes.
L'accélération du processus de codification des textes relatifs aux transports améliore la clarté et l’accès au droit.
Conseil des ministres - Décret - 2014-12-03

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