Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce texte, relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres), s’inscrit dans le processus de codification, à droit constant, des textes applicables aux différents modes de transport (aériens, maritimes et terrestres). Il concerne notamment l’organisation des ports maritimes, la police des ports maritimes et les services portuaires.
Le code des transports constitue un progrès significatif dans l'intelligibilité et l'accessibilité de la règle de droit pour les usagers, les professionnels et les partenaires sociaux des ports, de la navigation et du transport maritimes.
L'accélération du processus de codification des textes relatifs aux transports améliore la clarté et l’accès au droit.
Conseil des ministres - Décret - 2014-12-03
Le code des transports constitue un progrès significatif dans l'intelligibilité et l'accessibilité de la règle de droit pour les usagers, les professionnels et les partenaires sociaux des ports, de la navigation et du transport maritimes.
L'accélération du processus de codification des textes relatifs aux transports améliore la clarté et l’accès au droit.
Conseil des ministres - Décret - 2014-12-03
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités
Déconnexion
