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Le taux d’application des lois promulguées depuis plus de six mois a progressé au cours des mois de juillet et d’août de 6 points, après avoir augmenté de 7 points entre mai et juin. Il atteint désormais 78 %.
Une vigilance particulière sera portée sur l’application des lois promulguées au cours de l’été, au premier rang desquelles:
- la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques,
- la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- la loi relative au dialogue social et à l’emploi,
- la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Conseil des ministres - Communication - 2015-09-02
Une vigilance particulière sera portée sur l’application des lois promulguées au cours de l’été, au premier rang desquelles:
- la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques,
- la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- la loi relative au dialogue social et à l’emploi,
- la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Conseil des ministres - Communication - 2015-09-02
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