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Extrait de compte-rendu"… Le taux d’application des lois promulguées et des ordonnances publiées depuis plus de six mois a de nouveau progressé au cours du mois de septembre, pour atteindre 80 %.
Au cours des prochains mois, l’effort se concentrera particulièrement sur l’application des lois promulguées au cours de l’été, dont la loi relative au renseignement, la loi relative à la réforme du droit d’asile, la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Conseil des ministres - Communication - 2015-10-07
Au cours des prochains mois, l’effort se concentrera particulièrement sur l’application des lois promulguées au cours de l’été, dont la loi relative au renseignement, la loi relative à la réforme du droit d’asile, la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Conseil des ministres - Communication - 2015-10-07
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