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Le taux d’application des lois au 1er avril 2015 est en progression de plus de cinq points par rapport aux mois précédents. Pour conforter cette performance, il a été demandé à chaque ministre de prendre des engagements précis sur les textes d’application qui seront publiés d’ici au 30 juin 2015, date du bilan semestriel sur l’application des lois.
Ce pilotage renforcé favorisera par ailleurs la mise en œuvre rapide des réformes en cours d’examen au Parlement et qui auront un impact important sur l’activité économique de notre pays, sur l’efficacité de l’action publique et sur le pouvoir d’achat des Français. Les ministères se sont ainsi engagés à préparer dès à présent l’application de la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ou encore de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Conseil des ministres - Communication - 2015-04-01
Ce pilotage renforcé favorisera par ailleurs la mise en œuvre rapide des réformes en cours d’examen au Parlement et qui auront un impact important sur l’activité économique de notre pays, sur l’efficacité de l’action publique et sur le pouvoir d’achat des Français. Les ministères se sont ainsi engagés à préparer dès à présent l’application de la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ou encore de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Conseil des ministres - Communication - 2015-04-01
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