CESE - Le Parlement prolonge le mandat des membres en attendant sa réforme (Texte adopté définitivement)

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi qui prévoit que le mandat des membres du Cese est prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique réformant l'institution et au plus tard, jusqu'au 1er juin 2021.

La réforme doit notamment permettre au Cese d'organiser des conventions citoyennes sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, en tirant des citoyens au sort pour organiser une consultation sur un sujet relevant de sa compétence. Le nombre de ses représentants doit être réduit d'un quart, pour passer de 233 à 175.

Assemblée nationale - PLO adopté sans modification - 2020-07-27

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