CIRC/ Recensement des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap et au recueil de leur activité

Parmi les objectifs fixés par le comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, figure l’amélioration de l’accès aux soins courants des personnes handicapées. La présente instruction vise à entreprendre la mise en œuvre d’une des mesures définies pour atteindre cet objectif : l’évaluation des dispositifs de consultations pour des personnes en situation de handicap aujourd’hui mis en place sur certains territoires.
Cette circulaire, validée par le CNP le 18 juillet 2014, a pour objet de recenser les dispositifs de consultations de soins courants pour les personnes en situation de handicap en échec de soins en milieu ordinaire et de recueillir l’activité qu’ils réaliseront sur le dernier trimestre 2014…
BO Ministère de la Santé - Instruction DGOS/R4/DGCS/3B no 2014-236 - NOR : AFSH1418342J - 2014-07-25

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