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COVID-19 et pratiques sportives : quel cadre juridique pour la collecte de données de santé ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/10/2020 )



COVID-19 et pratiques sportives : quel cadre juridique pour la collecte de données de santé ?
Dans le contexte de crise sanitaire, la CNIL reçoit de nombreuses sollicitations d’associations et clubs sportifs qui s’interrogent sur la collecte de données relatives à la santé des sportifs, des arbitres ou des encadrants, pour déterminer s’ils présentent des symptômes de la COVID-19. La CNIL rappelle les principes applicables.

De nombreuses structures sportives (associations, clubs) souhaitent mettre en œuvre des mesures adaptées pour limiter la propagation du virus et assurer en toute sécurité la reprise des activités et des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.).

Dans cette perspective, elles se questionnent sur les conditions dans lesquelles des données personnelles des sportifs, entraineurs, arbitres ou encadrants, notamment relatives à la santé peuvent être utilisées : prise systématique des températures avant d’accéder à un équipement sportif, organisation de tests virologiques préalablement à l’organisation d’une manifestation sportive, communication d’un test virologique négatif en cas d’absence du sportif à un entraînement, remplissage d’un questionnaire de santé dédié spécifiquement aux risques d’exposition à la COVID-19, etc.

Pour répondre à ces interrogations, la CNIL rappelle les principes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles appliqués à la pratique sportive.

CNIL - 
Communiqué complet
2020-10-14
 











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