Certificats d'économies d'énergie - Validation du programme d'innovation "ALVEOLE" et éligibilité des abris-vélo prolongée jusqu’en 2021

Arrêté du 31 janvier 2019 portant validation du programme "ALVEOLE" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Le programme d'innovation PRO-INNO-09 "ALVEOLE" décrit à l'annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2021.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0033 du 8 février 2019 - NOR: TRER1834749A

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