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La présente circulaire précise la circulaire 2024-082 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’aide à l’investissement pour les accueils de loisirs sans hébergement applicables avec des évolutions surlignées dans le corps du document :
- Equipements éligibles : exclusion des structures uniquement financées en prestation de service jeunes ;
- Programmes successifs à moins de 10 ans d’intervalle : précisons sur le montant total des subventions successives pour chaque équipement ;
- Calcul de l’aide : instauration d’un montant plafond pour la prise en compte des dépenses subventionnables (sauf pour les acquisitions de matériel et mobilier) ;
- Majoration « développement durable » : précision des conditions permettant l’octroi de la majoration ;
- Maintien de la destination sociale en Alsh : ramenée à 5 ans pour les matériels et mobiliers.
CAF - Instruction C 2024-225 du 28/11/2024
- Equipements éligibles : exclusion des structures uniquement financées en prestation de service jeunes ;
- Programmes successifs à moins de 10 ans d’intervalle : précisons sur le montant total des subventions successives pour chaque équipement ;
- Calcul de l’aide : instauration d’un montant plafond pour la prise en compte des dépenses subventionnables (sauf pour les acquisitions de matériel et mobilier) ;
- Majoration « développement durable » : précision des conditions permettant l’octroi de la majoration ;
- Maintien de la destination sociale en Alsh : ramenée à 5 ans pour les matériels et mobiliers.
CAF - Instruction C 2024-225 du 28/11/2024
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