Circ - Accidentologie - Guide de rédaction du bulletin d'analyse des accidents corporels de la circulation (BAAC 2017)

Description des modalités d'enregistrement des accidents corporels de la circulation routière dans le fichier national BAAC (Bulletin d'Analyse des Accidents Corporels) en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et de l'arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation routière.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTS1711116J - 2017-04-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42089.pdf

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