// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. / Acquisition de la nationalité française

Article ID.CiTé du 09/04/2015



La tradition républicaine regarde l’accès à la nationalité française comme l'un de ses piliers, en offrant aux étrangers qui adoptent sa langue et l’ensemble de ses valeurs, la possibilité de prendre part à son projet collectif. 
Cette circulaire rappelle les conditions nécessaires au respect de cette tradition en renforçant l’égalité et le sens de l’accès à la nationalité française…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1504908J - 2015-03-31
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39420.pdf




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus