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Action sociale

Circ. - Action sociale - Dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire et conditions pour en bénéficier

Article ID.CiTé du 29/07/2024



Fournitures scolaires, matériel, vêtements... les frais liés à la rentrée scolaire sont chaque année conséquents pour les familles. L'allocation de rentrée scolaire (ARS), conditionnée aux ressources du foyer, s'adresse aux parents ayant des enfants de 6 à 18 ans qui sont scolarisés dans un établissement public ou privé, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d'accueil spécialisé.

Rappel
les parents souhaitant instruire eux-mêmes leur enfant à domicile ne peuvent pas recevoir l'ARS sauf si l'enfant est inscrit à des cours par correspondance (le Cned par exemple).

Dates de versement pour la rentrée 2024
L'ARS est versée traditionnellement dans le courant du mois d'août, un peu avant la rentrée scolaire.
Pour la rentrée 2024, les versements auront lieu :
- le 6 août dans les départements de Mayotte et de la Réunion ;
- le 20 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Conditions de ressources pour la rentrée 2024
Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, ce sont les ressources à N-2 qui sont prises en compte, soit les ressources 2022 du foyer en ce qui concerne l'ARS de la rentrée 2024.
L'allocation est versée directement par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Il est possible de bénéficier de l'allocation plusieurs années consécutives, la situation familiale est réévaluée chaque année.
Les plafonds à ne pas dépasser dépendent du nombre d'enfants que vous avez à charge :
27 141 € pour 1 enfant à charge ;
33 404 € pour 2 enfants à charge ;
39 667 € pour 3 enfants à charge ;
45 930 € pour 4 enfants à charge ;
puis 6 263 € par enfant supplémentaire.

À savoir : si les ressources du foyer dépassent très peu ces plafonds, une allocation de rentrée scolaire différentielle, également calculée par rapport aux revenus, reste possible. Vérifier auprès de votre Caf ou MSA.

Barème des montants pour 2024
Le montant qui est versé pour la rentrée 2024 dépend de l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023. L'ARS a été revalorisée au 1er avril 2024.

Tableau - Montant de l'ARS pour la rentrée 2024 selon l'âge de l'enfant
6 à 10 ans - 416,40 €
11 à 14 ans - 439,38 €
15 à 18 ans - 454,60 €

Source 
Service Public

Pour en savoir plus sur l'ARS en fonction de votre situation personnelle, consultez la fiche Allocation de rentrée scolaire (ARS)

 




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