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Les crédits nationaux affectés au financement du fonctionnement des CREAI sont portés tant sur le budget de l’État par le programme 157 « Handicap et dépendance » de la Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », que sur le budget de la CNSA. Pour 2024, au titre du programme 157, les crédits affectés au financement des CREAI s’élèvent, après application de la réserve de précaution, à 696 500 €.
Les crédits alloués par la CNSA s’élèvent à 1 161 500 €. Vous trouverez en annexe la répartition des enveloppes respectives de l’État et de la CNSA telle qu’elle résulte de l’ensemble de ces éléments.
Il est rappelé que, depuis l’exercice 2019, ces crédits sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du Fonds d’intervention régional (FIR). Ils ont ainsi été délégués par l’arrêté du 8 avril 2024 susvisé. Ils ne constituent pas des crédits « sanctuarisés », tels que définis dans la circulaire n° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021. Ils peuvent être complétés à votre niveau, en fonction des besoins locaux.
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La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - dans le cadre du Programme 157 « Handicap dépendance » du budget de l’État - et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - dans le cadre de l’article 103 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, pour le financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2024.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet 2024
Les crédits alloués par la CNSA s’élèvent à 1 161 500 €. Vous trouverez en annexe la répartition des enveloppes respectives de l’État et de la CNSA telle qu’elle résulte de l’ensemble de ces éléments.
Il est rappelé que, depuis l’exercice 2019, ces crédits sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du Fonds d’intervention régional (FIR). Ils ont ainsi été délégués par l’arrêté du 8 avril 2024 susvisé. Ils ne constituent pas des crédits « sanctuarisés », tels que définis dans la circulaire n° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021. Ils peuvent être complétés à votre niveau, en fonction des besoins locaux.
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La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - dans le cadre du Programme 157 « Handicap dépendance » du budget de l’État - et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - dans le cadre de l’article 103 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, pour le financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2024.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet 2024
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