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En réponse aux attentes des allocataires et de l’Etat et à la volonté de la Branche de faire évoluer la relation de service, une téléprocédure a été développée afin de saisir le médiateur via caf.fr.
En parallèle, un plan de travail a été conçu à destination des médiateurs afin de prendre en charge les saisines issues de cette téléprocédure.
Expérimentée dans un premier temps dans 10 Caf, la téléprocédure médiation est désormais généralisée à l’ensemble du territoire national.
La présente LR et ses annexes, élaborées avec le concours des médiateurs des Caf expérimentatrices, présentent les différents aspects de la téléprocédure en fonction des intervenants dans le processus.
CAF - Instruction n° LR-2024-204 du 17/10/2024
En parallèle, un plan de travail a été conçu à destination des médiateurs afin de prendre en charge les saisines issues de cette téléprocédure.
Expérimentée dans un premier temps dans 10 Caf, la téléprocédure médiation est désormais généralisée à l’ensemble du territoire national.
La présente LR et ses annexes, élaborées avec le concours des médiateurs des Caf expérimentatrices, présentent les différents aspects de la téléprocédure en fonction des intervenants dans le processus.
CAF - Instruction n° LR-2024-204 du 17/10/2024
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