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La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, a modifié les dispositions applicables à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).
Son décret d’application n° 2024-697 du 5 juillet 2024, relatif à la durée de versement de l'allocation, module la durée maximale d'indemnisation en fonction du nombre de personnes aidées, accompagnées par le bénéficiaire AJPA.
Ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour les demandes déposées à compter de cette date ainsi que pour les droits en cours.
En pratique, les dossiers concernés devraient être peu nombreux.
CAF - Instruction n° LR 2024-235 du 28/11/2024
Son décret d’application n° 2024-697 du 5 juillet 2024, relatif à la durée de versement de l'allocation, module la durée maximale d'indemnisation en fonction du nombre de personnes aidées, accompagnées par le bénéficiaire AJPA.
Ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour les demandes déposées à compter de cette date ainsi que pour les droits en cours.
En pratique, les dossiers concernés devraient être peu nombreux.
CAF - Instruction n° LR 2024-235 du 28/11/2024
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