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Les collectivités locales auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA.
La campagne 2024 concerne les revenus perçus en 2023. Elle se déroulera du 19 septembre 2024 au 31 décembre 2024.
Les modalités d’accès aux données s’effectue par le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP). Cliquez ici pour y accéder .
Les collectivités locales souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante : dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr .
Foire aux questions
Déposer un fichier de demande de données fiscales
Comment s’assurer qu’un fichier de demandes respecte bien le cahier des charges ?
Sous quels délais est disponible le fichier contenant les réponses ?
Comment accéder au Portail Internet de la Gestion Publique ?
Que faire en cas de message d’erreur « Identifiant ou mot de passe erroné » ?
Collectivités locales.gouv Note complète
-------------------------
Documents à télécharger
Cahier des charges relatif au transfert d’informations dans le cadre du calcul des ressources des bénéficiaires de l’APA
Charte en vue de la mise à disposition par la DGFiP d’informations permettant à une collectivité locale d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l’APA
Schéma XSD relatif aux fichiers de demandes
Schéma XSD relatif aux fichiers de réponses
Liste des codes des ressources perçues en 2023
Pas à pas : déposer un fichier de demande de données fiscales et télécharger un fichier réponse de la DGFiP
La campagne 2024 concerne les revenus perçus en 2023. Elle se déroulera du 19 septembre 2024 au 31 décembre 2024.
Les modalités d’accès aux données s’effectue par le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP). Cliquez ici pour y accéder .
Les collectivités locales souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante : dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr .
Foire aux questions
Déposer un fichier de demande de données fiscales
Comment s’assurer qu’un fichier de demandes respecte bien le cahier des charges ?
Sous quels délais est disponible le fichier contenant les réponses ?
Comment accéder au Portail Internet de la Gestion Publique ?
Que faire en cas de message d’erreur « Identifiant ou mot de passe erroné » ?
Collectivités locales.gouv Note complète
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Documents à télécharger
Cahier des charges relatif au transfert d’informations dans le cadre du calcul des ressources des bénéficiaires de l’APA
Charte en vue de la mise à disposition par la DGFiP d’informations permettant à une collectivité locale d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l’APA
Schéma XSD relatif aux fichiers de demandes
Schéma XSD relatif aux fichiers de réponses
Liste des codes des ressources perçues en 2023
Pas à pas : déposer un fichier de demande de données fiscales et télécharger un fichier réponse de la DGFiP
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