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La poursuite de la lutte engagée par le Gouvernement contre les violences intrafamiliales (VIF) implique aujourd'hui de garantir une plus grande efficacité de l'action coordonnée des acteurs et partenaires judiciaires, que je sais pleinement engagés dans ce domaine.
Un canevas de mise en œuvre impérative, au sein duquel les initiatives locales pourront être conservées et valorisées, sous réserve de s'articuler avec l'organisation définie par le décret.
Le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel vient aujourd'hui répondre à la nécessité de structurer davantage l'organisation et le fonctionnement des tribunaux judiciaires et des cours d'appel en matière de lutte contre les VIF, en institutionnalisant et en systématisant à l'échelle nationale un schéma d'organisation harmonisé.
Annexes
Annexe 1-Lien vers le guide de modélisation de la filière de l'urgence.pdf PDF - 98,33 Ko
Annexe 2 - Schémas organisation pôle VIF et COPIL.pdf PDF - 175,55 Ko
Annexe 3 - Fiche relative aux audiences spécialisées VIF.pdf PDF - 700,98 Ko
Annexe 4 - Schéma mise en oeuvre circuits courts ODP.pdf PDF - 144,82 Ko
Annexe 5 - Schéma mise en oeuvre circuits courts chaine pénale.pdf PDF - 124,43 Ko
Annexe 6 - Fiche déploiement SISPoPP.pdf PDF - 1,17 Mo
Annexe 6 bis - Présentation Simplifiée SISPoPP.pdf
Ministère de la Justice >> Circulaire JUSB23332178C.pdf du 24/11/2023
Un canevas de mise en œuvre impérative, au sein duquel les initiatives locales pourront être conservées et valorisées, sous réserve de s'articuler avec l'organisation définie par le décret.
Le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel vient aujourd'hui répondre à la nécessité de structurer davantage l'organisation et le fonctionnement des tribunaux judiciaires et des cours d'appel en matière de lutte contre les VIF, en institutionnalisant et en systématisant à l'échelle nationale un schéma d'organisation harmonisé.
Annexes
Annexe 1-Lien vers le guide de modélisation de la filière de l'urgence.pdf PDF - 98,33 Ko
Annexe 2 - Schémas organisation pôle VIF et COPIL.pdf PDF - 175,55 Ko
Annexe 3 - Fiche relative aux audiences spécialisées VIF.pdf PDF - 700,98 Ko
Annexe 4 - Schéma mise en oeuvre circuits courts ODP.pdf PDF - 144,82 Ko
Annexe 5 - Schéma mise en oeuvre circuits courts chaine pénale.pdf PDF - 124,43 Ko
Annexe 6 - Fiche déploiement SISPoPP.pdf PDF - 1,17 Mo
Annexe 6 bis - Présentation Simplifiée SISPoPP.pdf
Ministère de la Justice >> Circulaire JUSB23332178C.pdf du 24/11/2023
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