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Au 1er avril 2024, le coefficient de revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) mentionné à l’article L. 551-1 du code de la sécurité sociale1 est fixé à 1,046 soit un taux de revalorisation de la BMAF de 4,6 %.
Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc porté de 445,93 € (depuis le 1er avril 2023) à 466,44 € au 1er avril 2024.
Une nouveauté intervenue depuis le 31 décembre 2023 concerne le complément de libre choix du mode de garde « emploi direct » qui a été étendu à Mayotte.
Une règle spécifique s’applique, en métropole comme dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, au montant du sixième complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Celui-ci est revalorisé de la même manière que les pensions mentionnées à l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, ce qui le porte de 1210, 90 € par mois au 1er avril 2023 à 1266,6 € par mois au 1er avril 2024.
Les tableaux annexés ont pour objet d’indiquer aux organismes débiteurs des prestations familiales le montant des prestations familiales (avant le précompte de la contribution au remboursement de la dette sociale) applicable pour procéder à la liquidation des prestations familiales à compter du 1er avril 2024 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ces montants sont arrondis au centième d’euro le plus proche ; il en est de même lorsqu’il s’agit du service d’une allocation différentielle.
Ils indiquent également les montants relatifs aux allocations familiales, à l’allocation de rentrée scolaire, à l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (allocation de base, complément et majoration pour parent isolé), au complément familial et à son montant majoré, au complément de libre choix du mode de garde, ainsi qu’à l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant, à compter du 1er avril 2024 dans le département de Mayotte.
BO Santé - Instruction interministérielle N° DSS/2B/2024/43 du 20 mars 2024
Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc porté de 445,93 € (depuis le 1er avril 2023) à 466,44 € au 1er avril 2024.
Une nouveauté intervenue depuis le 31 décembre 2023 concerne le complément de libre choix du mode de garde « emploi direct » qui a été étendu à Mayotte.
Une règle spécifique s’applique, en métropole comme dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, au montant du sixième complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Celui-ci est revalorisé de la même manière que les pensions mentionnées à l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, ce qui le porte de 1210, 90 € par mois au 1er avril 2023 à 1266,6 € par mois au 1er avril 2024.
Les tableaux annexés ont pour objet d’indiquer aux organismes débiteurs des prestations familiales le montant des prestations familiales (avant le précompte de la contribution au remboursement de la dette sociale) applicable pour procéder à la liquidation des prestations familiales à compter du 1er avril 2024 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ces montants sont arrondis au centième d’euro le plus proche ; il en est de même lorsqu’il s’agit du service d’une allocation différentielle.
Ils indiquent également les montants relatifs aux allocations familiales, à l’allocation de rentrée scolaire, à l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (allocation de base, complément et majoration pour parent isolé), au complément familial et à son montant majoré, au complément de libre choix du mode de garde, ainsi qu’à l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant, à compter du 1er avril 2024 dans le département de Mayotte.
BO Santé - Instruction interministérielle N° DSS/2B/2024/43 du 20 mars 2024
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