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Les plafonds de ressources retenus pour le barème de modulation des allocations familiales et de ses deux composantes (majoration pour âge et allocation forfaitaire), celui du complément de libre choix du mode de garde, et pour l’attribution des prestations familiales sous conditions de ressources (complément familial, montant majoré du complément familial, allocation de rentrée scolaire, prime à la naissance, prime à l’adoption et allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant) ainsi que pour les tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année précédant la période de paiement.
Ces différents plafonds et montants, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, sont revalorisés de 5,3 % correspondant à l’évolution en moyenne annuelle des prix hors tabac de l’année 2021. Ils sont applicables en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Dans le département de Mayotte, les plafonds de ressources de l’allocation de rentrée scolaire, du complément familial, du complément familial majoré ainsi que les tranches du barème applicable au recouvrement des indus sont, comme en métropole, revalorisés conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année civile (soit 5,3 %).
Le barème de modulation du complément de libre choix du mode de garde versé en cas de recours à une structure (prestataires de garde d’enfants à domicile, certaines micro-crèches et certaines crèches familiales) est établi à Mayotte en référence à celui applicable en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
L’instruction présente également les tarifs applicables à la prestation d'aide à la restauration scolaire (PARS) en Outre-mer pour l’année 2024, revalorisés également de 5,3 %, mais dans les conditions de l’article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale.
Les tableaux annexés ont pour objet de porter à la connaissance des organismes débiteurs les montants applicables à compter du 1er janvier 2024.
BO Santé INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2B/2023/205 NOR : FAMS2335370J du 21 décembre 2023
Ces différents plafonds et montants, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, sont revalorisés de 5,3 % correspondant à l’évolution en moyenne annuelle des prix hors tabac de l’année 2021. Ils sont applicables en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Dans le département de Mayotte, les plafonds de ressources de l’allocation de rentrée scolaire, du complément familial, du complément familial majoré ainsi que les tranches du barème applicable au recouvrement des indus sont, comme en métropole, revalorisés conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année civile (soit 5,3 %).
Le barème de modulation du complément de libre choix du mode de garde versé en cas de recours à une structure (prestataires de garde d’enfants à domicile, certaines micro-crèches et certaines crèches familiales) est établi à Mayotte en référence à celui applicable en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
L’instruction présente également les tarifs applicables à la prestation d'aide à la restauration scolaire (PARS) en Outre-mer pour l’année 2024, revalorisés également de 5,3 %, mais dans les conditions de l’article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale.
Les tableaux annexés ont pour objet de porter à la connaissance des organismes débiteurs les montants applicables à compter du 1er janvier 2024.
BO Santé INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2B/2023/205 NOR : FAMS2335370J du 21 décembre 2023
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