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Les plafonds de ressources retenus pour le barème de modulation des allocations familiales et de ses deux composantes (majoration pour âge et allocation forfaitaire), celui du complément de libre choix du mode de garde et pour l’attribution des prestations familiales sous conditions de ressources (complément familial, montant majoré du complément familial, allocation de rentrée scolaire, prime à la naissance, prime à l’adoption et allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant) ainsi que pour les tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année précédant la période de paiement.
Ces différents plafonds et montants, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, sont revalorisés de 4,8 % correspondant à l’évolution en moyenne annuelle des prix hors tabac de l’année 2023. Ils sont applicables en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Dans le département de Mayotte, les plafonds de ressources de l’allocation de rentrée scolaire, du complément familial, du complément familial majoré ainsi que les tranches du barème applicable au recouvrement des indus sont, comme en métropole, revalorisés conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année civile (soit 4,8 %).
Le barème de modulation du complément de libre choix du mode de garde versé en cas de recours à une structure (prestataires de garde d’enfants à domicile, certaines micro-crèches et certaines crèches familiales) est établi à Mayotte en référence à celui applicable en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
L’instruction présente également les tarifs applicables à la prestation d'aide à la restauration scolaire (PARS) en Outre-mer pour l’année 2025, revalorisés de 2,2 % en application de l’article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale.
Les tableaux annexés ont pour objet de porter à la connaissance des organismes débiteurs les montants applicables à compter du 1er janvier 2025. Je vous demande de bien vouloir transmettre à la connaissance des organismes débiteurs, les présentes instructions.
Ce texte s’applique en l’état en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin. Il comporte des adaptations spécifiques à Mayotte.
Santé - Instruction N° DSS/2B/2024/181 NOR : SAES2434195J du 20/12/2024
Ces différents plafonds et montants, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, sont revalorisés de 4,8 % correspondant à l’évolution en moyenne annuelle des prix hors tabac de l’année 2023. Ils sont applicables en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Dans le département de Mayotte, les plafonds de ressources de l’allocation de rentrée scolaire, du complément familial, du complément familial majoré ainsi que les tranches du barème applicable au recouvrement des indus sont, comme en métropole, revalorisés conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année civile (soit 4,8 %).
Le barème de modulation du complément de libre choix du mode de garde versé en cas de recours à une structure (prestataires de garde d’enfants à domicile, certaines micro-crèches et certaines crèches familiales) est établi à Mayotte en référence à celui applicable en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
L’instruction présente également les tarifs applicables à la prestation d'aide à la restauration scolaire (PARS) en Outre-mer pour l’année 2025, revalorisés de 2,2 % en application de l’article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale.
Les tableaux annexés ont pour objet de porter à la connaissance des organismes débiteurs les montants applicables à compter du 1er janvier 2025. Je vous demande de bien vouloir transmettre à la connaissance des organismes débiteurs, les présentes instructions.
Ce texte s’applique en l’état en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin. Il comporte des adaptations spécifiques à Mayotte.
Santé - Instruction N° DSS/2B/2024/181 NOR : SAES2434195J du 20/12/2024
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